Notice d'Information aux Clients, Fournisseurs et Relations ayant trait à l'Activité d'Entreprise

Aux termes du Règlement UE n° 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques en rapport avec le traitement des données à caractère personnel le cas échéant, le traitement des informations concernant l'intéressé sera empreint des principes de rectitude, licéité et transparence, de manière à en garantir la sécurité et la confidentialité de ses données.

Nous invitons l'intéressé à lire attentivement la notice d'information mentionnée ci-après pour qu'il puisse avoir connaissance et exprimer, le cas échéant, en connaissance de cause, le consentement à l'utilisation de ses données.

Le Titulaire du Traitement
Le Titulaire du traitement des données susdites est : Tazzetti S.p.A. (la Société), dont le siège social est situé à Volpiano (TO), Corso Europa 600/A, en la personne du représentant légal temporaire

Le Responsable du Traitement
Le Responsable du traitement des données susdites est Mme Chiara Grazia Lotito

La Source des Données
Les données à caractère personnel qui font l'objet de traitement, seront celles qui sont fournies directement par l'intéressé, par des sujets tiers ou repérées sur des registres accessibles au public

Les Finalités et la Base Juridique du Traitement
Les données à caractère personnel de l'intéressé sont traitées dans le cadre et en vue d'instaurer et de mettre à exécution une relation commerciale ou, quoi qu'il en soit, ayant trait à l'activité d'entreprise avec Tazzetti S.p.A. pour les fins suivantes:

  1. pour exercer des activités précontractuelles, contractuelles ;
  2. pour des activités concernant l'application des règlementations en vigueur;
  3. pour gérer et contrôler les risques et empêcher les éventuelles fraudes;
  4. pour les activités d'information et de promotion de nos produits et de nos services, pour l'envoi périodique de matériel promotionnel ou publicitaire et des informations commerciales;
  5. pour des recherches et des analyses de marché et des communications commerciales interactives;
  6. pour l'instauration et l'exécution de la relation spécifique avec l'intéressé dans l'activité d'entreprise.

Les Modalités du Traitement
Les données fournies seront collectées à travers des modalités sur papier et/ou informatisées / télématiques et traitées également à l'aide de moyens électroniques directement et/ou à travers des tiers expressément délégués, dans les limites de la règlementation en vigueur, avec des modalités corrélées aux finalités susmentionnées et, en tout cas, en mesure de garantir la sécurité, la protection et la confidentialité des données. Les données à caractère personnel collectées seront enregistrées dans un environnement doté de protections physiques et informatiques. Le traitement des données à caractère personnel de l'intéressé pourra consister dans leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, annulation ou dans la combinaison de deux ou plusieurs opérations.

La communication et la DiffusionComunicación y Difusión
Tazzetti S.p.A. ne diffuse pas les données à caractère personnel collectées. Les données fournies par l’intéressé pourront être communiquées aux sociétés faisant partie du Groupe d'Entreprises de Tazzetti S.p.A. en vue de permettre la prestation de services liés à l’exécution de la relation commerciale ou, quoi qu’il en soit, ayant trait à l’activité de l’entreprise, elles pourront également faire l’objet de communication à des sujets tiers, liés à la Société titulaire de contrats, autorisés au traitement des données à caractère personnel sous l’autorité du Responsable, pour des activités comptables, fiscales, ou de conseil et, quoi qu’il en soit, pour poursuivre les finalités susmentionnées.

La Période de Conservation
Les données à caractère personnel collectées seront conservées pendant une période de temps nécessaire à réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, quoi qu’il en soit, pendant une période de temps adéquate à l’instauration /à l’exécution de la relation ou, quoi qu’il soit, concernant l’activité d’entreprise avec Tazzetti S.p.A et l’acquittement des obligations prévues par la loi.

Le Refus concernant l'Apport des Données
L’intéressé peut se refuser d'apporter ses données à caractère personnel. Si le traitement des données fournies est nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles et/ou contractuelles prises à la demande de l'intéressé aux termes de l’art. 6, par. 1, let. b) et est obligatoire et essentiel pour la loi et/ou en vue de l'exécution u contrat avec, pour conséquence, que le refus de les fournir peut empêcher, entièrement ou en partie, à la Société la possibilité de:

  1. procéder à l'exécution des obligations dérivant de la relation commerciale existant entre les parties;
  2. s'acquitter aux obligations de la loi liées aux dispositions fiscales, comptables et ayant relation avec le droit civil;
  3. l'envoi de la correspondance et du matériel d'information/publicitaire relatif à notre société.

Les Droits de l'Intéressé
À tout moment, l'intéressé pourra exercer ses droits vis-à-vis du Titulaire du traitement, aux termes du Règlement UE n° 679/2016. Notamment, en s'adressant au Titulaire du traitement sous-mentionné, l'intéressé pourra demander:

  1. de connaitre l'existence de traitements de données qui peuvent le concerner et, dans ce cas, d'obtenir l'accès à ses données à caractère personnel aux termes de l’art. 15 du Règlement UE n° 679/2016 et d'obtenir sans délai la communication sous une forme intelligible de ces mêmes données et de leur origine, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel sont ou seront communiquées;
  2. d'obtenir, sans retard injustifié, la rectification ou l'intégration des données à caractère personnel qui le concernent aux termes de l’art. 16 du Règlement UE n° 679/2016;
  3. d'obtenir l'annulation immédiate de ses propres données à caractère personnel si le consentement est révoqué, ou si elles ne servent plus pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées différemment ou si la base juridique pour le traitement a fait défaut, si elles ont été traitées illicitement ou si cette obligation est imposée par la loi ou par les autorités judiciaires, aux termes de l’art. 17 du Règlement UE n° 679/2016;
  4. d'obtenir la limitation du traitement des données qui le concernent si l'intéressé conteste l'exactitude de ces dernières ou s'est opposé à leur traitement, ou si ce dernier s'avère illicite ou bien que la Société n'en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont toutefois nécessaires pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, aux termes de l’art. 18 du Règlement UE n° 679/2016;
  5. de bénéficier du droit à la portabilité de ses propres données, considérée comme le droit à obtenir de la part du Titulaire du traitement, dans un format structuré, d'usage commun et pouvant être lu sur un dispositif automatique, les données à caractère personnel qui le concernent, ainsi que le droit de transmettre sans empêchements ces données à un autre titulaire du traitement aux termes de l’art. 20 du Règlement UE n° 679/2016;
  6. d'introduire une réclamation à l'Autorité Garante pour la Protection des données à caractère personnel pour toute question concernant le traitement de ses propres données à caractère personnel

Le Droit d'Opposition
L'intéressé aura également le droit de s'opposer à tout moment, au traitement des données à caractère personnel qui le concernent aux termes de l’art. 21 du Règlement UE n° 679/2016. Tazzetti S.p.A. s'abstiendra de traiter ultérieurement les données à caractère personnel de l'intéressé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel collectées à des fins d'information commerciale, l’intéressé a le droit de s'opposer à tout moment.

La Révocation du Consentement
Vous avez le droit de révoquer le consentement donné à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement basée sur le consentement acquis avant la révocation, aux termes de l’art. 7, par. 3 du Règlement UE n° 679/2016. Cette révocation pourra comporter l'impossibilité de donner ultérieurement cours à la relation commerciale ou, quoi qu'il en soit, concernant l'activité d'entreprise avec Tazzetti S.p.A. et de poursuivre les finalités susmentionnées.

Révision du 23 mai 2018

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